Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié que pour l’employeur.
Sa mise en place implique le respect d’un certain nombre de conditions parfois jugées dissuasives. Ces règles ont évolué, alors pourquoi ne pas franchir le cap ?
Des modalités de mise en place assouplies
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, non couvertes par un accord de branche d’intéressement agréé, il est désormais possible d’instaurer un dispositif d’intéressement par décision unilatérale, pour une durée allant de 1 à 5 ans.
Toutefois, pour celles dotées de représentants du personnel (CSE) ou de délégués syndicaux, seul l’échec des négociations autorise le recours à la décision unilatérale.
Une rétribution collective souple
Vous êtes libre de choisir la formule de calcul liée aux résultats ou à la performance. Cette dernière, doit toutefois avoir un caractère aléatoire.
Il existe un double plafond :
- le total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés
- la somme perçue, par un salarié et par an, au titre de l’intéressement ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 32 994 € en 2023.
Si le dispositif produit un résultat, ce dernier doit être distribué à l’ensemble des salariés (une durée minimum d’ancienneté au plus égale à 3 mois peut être exigée), selon les critères préalablement établis (critères légalement fixés pouvant être combinés : durée de présence, salaire ou montant forfaitaire).
Comment les salariés peuvent-ils disposer des fonds ?
En tant qu’entreprise vous avez l’obligation de verser à vos salariés les sommes attribuées au titre de l’intéressement, selon l’un des trois modalités suivantes :
- versement immédiat au salarié : la somme perçue au titre de l’intéressement peut être en partie ou en totalité versée au salarié, à condition que ce dernier en fasse la demande au plus tard 15 jours après avoir été informé du montant lui étant attribué
- versement automatique sur un plan d’épargne : si le salarié ne se manifeste pas, les sommes perçues au titre de l’intéressement lui sont automatiquement versées (au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice) sur un plan d’épargne salariale. En fonction de leur existence ou non dans l’entreprise, cela peut être un Plan épargne entreprise (PEE), un Plan d’épargne de groupe (PEG) ou un Plan d’épargne interentreprises (PEI) (vous pouvez aussi choisir de placer tout ou partie des sommes reçues sur un Perco s’il existe). La disposition des fonds pour les salariés dépend alors des conditions applicables à chacun de ces produits d’épargne (par exemple les sommes sont disponibles à l’issue d’un délai de blocage de cinq ans pour un PEE)
- versement sur le compte épargne-temps (CET) : le salarié peut opter pour verser tout ou partie des sommes reçues sur son CET.
Un régime social et fiscal très avantageux
| Régime fiscal | Régime social | |
| Entreprise | Déductibilité du résultat fiscal | Exonération de cotisations sociales
NB : Assujettissement uniquement à la CSG/CRDS |
| Salariés | Exonération d’impôt uniquement en cas de placement sur plan d’épargne d’entreprise (PEE) |
Dans les entreprises d’au moins 250 salariés les sommes issues de l’intéressement sont assujetties au forfait social.
L’intéressement est un mode de rémunération complémentaire qui présente de nombreux avantages.
L’équipe CAPEC RH peut vous conseiller et vous accompagner dans sa mise en place, alors n’hésitez-plus, contactez-nous !