Les salariés embauchés en contrat à durée déterminée ou en contrat d’apprentissage peuvent voir leur
contrat renouvelé ou évoluer au sein de la même entreprise.
Et quel est le sort des congés payés issus du premier contrat ?
CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS
- EN CAS DE CDD RENOUVELÉ
Le renouvellement d’un CDD ne constitue pas un nouveau contrat. Le renouvellement prolonge le
contrat de travail initial. Ainsi, l’indemnité compensatrice de congés payés est à verser à la fin du contrat,
période de renouvellement comprise. - EN CAS DE SUCCESSION DE CDD
La succession de CDD suppose la conclusion de nouveaux contrats. Ainsi, chaque nouveau contrat
engendre le versement de l’indemnité de congés payés. - EN CAS DE CDD POURSUIVI PAR UN CDI
L’indemnité n’a pas à être versée à la fin du contrat si le contrat à durée déterminée se poursuit par un
contrat de travail à durée indéterminée. - EN CAS D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE POURSUIVI PAR UN CDI
Dans cette situation, la solution est à nuancer. En effet, le Code du travail n’offre pas de réponse exacte
sur le versement de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Néanmoins, si l’on suit la règle propre au CDD rappelée plus haut, la conclusion d’un CDI à la suite d’un
contrat d’apprentissage n’entraînerait pas le versement de l’indemnité à la fin dudit contrat.
Ainsi, les congés payés acquis au titre de la période d’apprentissage feront partie des congés acquis
pour le CDI. L’évaluation de l’indemnité de congés payés se fera sur la base du salaire perçu au titre
du CDI.
Si vous avez des questions sur les indemnités de fin de contrat, besoin d’aide pour calculer l’indemnité de congés payés… n’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe CAPEC RH, nous saurons vous accompagner dans vos différentes démarches et formalités.